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Les 10 engagements de
la Charte Qualisol
L’ADEME
a décidé de promouvoir la diffusion du chauffe-eau
solaire individuel (CESI), en attribuant une "prime
CESI" à tout acquéreur, sous réserve que :
-
cet équipement satisfasse à un cahier des charges
rigoureux.
-
la mise en œuvre en soit assurée par un professionnel
qualifié, apte à prescrire une installation adaptée
aux besoins, et à la réaliser avec soin (installateur
inscrit "QUALISOL").
L'installateur
de chauffe-eau solaires individuels adhérent de la
charte QUALISOL souscrit l'engagement volontaire de se
conformer à des principes de qualité du service rendu
à ses clients.
Le
signataire certifie qu'il respectera les engagements qui
constituent les "10 points solaires" de la
charte :
- Il
possède les compétences professionnelles nécessaires,
acquises par la formation initiale ou continue, et
par une pratique confirmée. Il est à jour de ses
obligations sociales et fiscales, et dispose des
assurances professionnelles couvrant les prestations
qu'il assure.
- Il
préconise des matériels solaires sélectionnés
par l'ADEME, conformes aux listes qu'elle établit
et actualise, et assure le relais des informations,
brochures et documents que l'ADEME diffuse.
- En
amont, il assure auprès du client un rôle de
conseil, l'assiste dans le choix des solutions les
mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du
"gisement solaire" local, des contraintes
du site, de la taille du foyer, et des énergies
d'appoint disponibles.
- Après
visite sur site, il soumet au client un devis
descriptif écrit, détaillé et complet, de
l'installation solaire qu'il propose, en fixant un délai
de réalisation, des termes de paiement, et des
conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale
en cas de matériel incorporé au bâti).
-
Il
informe précisément le client sur les démarches nécessaires,
relatives en particulier aux déclarations préalables
de travaux, aux conditions d'octroi des primes de
l'ADEME et autres organismes, et aux incitations
fiscales en vigueur.
-
Une
fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), il
réalise l'installation commandée dans le respect
des règles professionnelles, normes et textes réglementaires
applicables, selon les prescriptions de l'Avis
Technique du matériel prévu, et les spécifications
particulières des fournisseurs.
-
Il
règle et met en service l'installation, puis procède
à la réception des travaux en présence du client.
Il lui remet notices et tous documents relatifs aux
conditions de garantie et d'entretien /maintenance
du CESI.
- Il
remet sans délai au client une facture détaillée
et complète de la prestation, conforme au devis, et
lui fournit l'attestation signée dont celui-ci a
besoin pour faire valoir ses droits aux primes et
aides fiscales.
- En
cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de
l'installation signalé par le client, il s'engage
à intervenir sur le site dans des délais rapides,
et procède aux vérifications et remise en état nécessaires,
dans le cadre de la garantie biennale.
-
Sur
simple notification de l'ADEME, il se soumet à
toute opération de contrôle que l'ADEME ou son
mandataire souhaiterait effectuer, aux fins
d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation
des prestations.
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